Pour qui ?

Pour les petits éditeurs ou startups du numérique


Pourquoi ?

  • Les logiciels ne sont pas protégeables par les brevets. Ils sont soumis au même droit d’auteur qu’une œuvre littéraire ou artistique, régie par le code de la PLA (Propriété Littéraire et Artistique).

  • Pour protéger les actifs logiciels des petits éditeurs ou startups du numérique et limiter les risques de controverse ou de contrefaçon, il est préférable de tracer les évènements, afin de pouvoir apporter les preuves de paternité.

  • Dans le cas de la disparition d’une entreprise, sa propriété intellectuelle disparaît également, sauf s'il y a un dépôt logiciel et que l’entreprise a mis en place avec les bénéficiaires du dépôt un contrat d’entiercement (le code source peut alors être communiqué à ce bénéficiaire).


Pourquoi Exægis ?

  • Avec le séquestre Exægis dans la blockchain, la mise en place d’un dépôt de codes sources horodaté, sécurisé, régulier et transparent est garanti.

  • L’éditeur donne accès au suivi de ses dépôts et aux copies des codes à des bénéficiaires désignés.

Études de cas


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  • RIA Studio

    RIA Studio est une agence web spécialisée dans la conception de solutions e-commerce à fort trafic et dans la réalisation de sites Internet marchands sur-mesure. RIA Studio propose également l’application CRM Yuto, un logiciel de relation clients sur mobile et tablette, qui permet d’aller...

  • ASF Consulting

    ASF Consulting est une société de financement, qui intervient sur le marché de l’IT et des logiciels en particulier (éditeurs de logiciels, intégrateurs et très souvent des startups). Chaque année, le volume de chiffre d’affaires financé atteint les 30 millions d’euros de financement.

  • Actualités


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